Règlement d’exécution (UE) 2025/260 du 10 février 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/260 du 10 février 2025
Version12 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/260 de la Commission du 10 février 2025 soumettant à enregistrement les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 12 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: