Règlement (CEE) 2874/77 du 19 décembre 1977
Règlement (CEE) 2874/77 du 19 décembre 1977Abrogé
Version27 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2874/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin |
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Texte du document
Version du 27 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :