Règlement (CEE) 3631/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Version3 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1983

Date de signature :	21 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3631/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Portugal complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

Voir la source institutionnelle

Version du 3 janvier 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3631/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEEAbrogé