Règlement (CE) 1559/2004 du 24 août 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1559/2004 du 24 août 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version22 septembre 2004
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Version4 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1559/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 4 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: