Règlement (CEE) 2183/69 du 31 octobre 1969
Règlement (CEE) 2183/69 du 31 octobre 1969Abrogé
Version3 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2183/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatif à la vente pour la transformation de beurre de stock public |
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Version du 3 novembre 1969 • À jour
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