Règlement (CEE) 1989/87 du 6 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1989/87 du 6 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version8 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1989/87 de la Commission du 6 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 8 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 229/87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: