Règlement (CEE) 2029/79 du 17 septembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, de la position 83

Version21 septembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 septembre 1979

Date de signature :	17 septembre 1979
Date de publication au JOUE :	18 septembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2029/79 de la Commission, du 17 septembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, de la position 83.01 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 21 septembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2029/79 du 17 septembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, de la position 83Abrogé