Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 du 25 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 en ce qui concerne la réattribution de contingents inutilisés pour les préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 du 25 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 en ce qui concerne la réattribution de contingents inutilisés pour les préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
Version27 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 en ce qui concerne la réattribution de contingents inutilisés pour les préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides |
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Version du 27 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 64, paragraphe 6, et son article 66, point b),
considérant ce qui suit: