Règlement (CEE) 53/81 du 1er janvier 1981 portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de Grèce
Règlement (CEE) 53/81 du 1er janvier 1981 portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de Grèce
Version1 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 53/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de Grèce |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1),
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 9 paragraphe 1;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: