Règlement d’exécution (UE) 1220/2011 du 25 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1220/2011 du 25 novembre 2011Abrogé
Version3 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1220/2011 de la Commission du 25 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 867/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103, paragraphe 2, troisième alinéa, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: