Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003)
Version15 avril 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003) |
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