Règlement (CEE) 1207/70 du 29 juin 1970
Règlement (CEE) 1207/70 du 29 juin 1970Abrogé
Version2 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1207/70 du Conseil, du 29 juin 1970, complétant le règlement (CEE) n° 1898/68 établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprise et en cas d' aliénation ou de location d' usines |
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Version du 2 juillet 1970 • À jour
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