RÈGLEMENT (CE) 1691/95 du 11 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
RÈGLEMENT (CE) 1691/95 du 11 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Version12 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1691/95 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs |
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Version du 12 juillet 1995 • À jour
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