Règlement (CE) 964/1999 du 6 mai 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 964/1999 du 6 mai 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version28 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 964/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 28 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 861/1999 de la Commission(2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: