Règlement (CE) 1010/2005 du 30 juin 2005
Règlement (CE) 1010/2005 du 30 juin 2005Abrogé
Version4 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1010/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 628/2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège |
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Version du 4 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EXISTANTES