Règlement (CE) 776/2006 du 23 mai 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 776/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] en vertu de l'article 27, paragraphes 2, 4 et 10, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165, p. 1, et rectificatif JO L 191, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 776/2006 de la Commission, du 23 mai 2006 (JO L 136, p. 3, ci-après le «règlement no 882/2004»).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: