Règlement (CEE) 246/76 du 3 février 1976 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 246/76 du 3 février 1976 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version5 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 246/76 de la Commission, du 3 février 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 5 février 1976 • À jour
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