Règlement (CEE) 3655/81 du 18 décembre 1981 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce
Règlement (CEE) 3655/81 du 18 décembre 1981 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en GrèceAbrogé
Version19 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3655/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce |
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Version du 19 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 130 PARAGRAPHE 2 TROISIEME ALINEA ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/68 DU CONSEIL , DU 27 FEVRIER 1968 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :