RÈGLEMENT (CE) 1115/95 du 17 mai 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 1115/95 du 17 mai 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version18 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1115/95 DE LA COMMISSION du 17 mai 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 18 mai 1995 • À jour
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