Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 du 3 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 du 3 octobre 2025
Version7 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 de la Commission du 3 octobre 2025 soumettant à enregistrement les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 7 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: