Règlement (CEE) 3887/88 du 13 décembre 1988
Règlement (CEE) 3887/88 du 13 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3887/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4130/87 déterminant les conditions d'admission des raisins frais de table de la variété Empereur (Vitis vinifera cv) dans la sous-position 0806 10 11 de la nomenclature combinée |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: