Règlement d’exécution (UE) 2021/2143 du 3 décembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2143 du 3 décembre 2021
Version7 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Volailles et gibier à plumes en provenance de certaines zones d’Angleterre touchées par la grippe aviaire : l’entrée dans l’UE est interditeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 décembre 2021
Texte du document
Version du 7 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: