Règlement (CE) 2391/97 du 1er décembre 1997 portant treizième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays
Règlement (CE) 2391/97 du 1er décembre 1997 portant treizième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux PaysAbrogé
Version2 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2391/97 de la Commission du 1er décembre 1997 portant treizième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas |
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Version du 2 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: