Règlement (CEE) 3581/85 du 17 décembre 1985 portant huitième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 3581/85 du 17 décembre 1985 portant huitième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version23 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3581/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant huitième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
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Version du 23 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3307/85 (2), et notamment son article 42 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: