Règlement (CEE) 3091/82 du 22 novembre 1982
Règlement (CEE) 3091/82 du 22 novembre 1982
Version23 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3091/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 23 novembre 1982 • À jour
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