Règlement (CEE) 116/93 du 22 janvier 1993
Règlement (CEE) 116/93 du 22 janvier 1993
Version23 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 116/93 de la Commission, du 22 janvier 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1993 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 23 janvier 1993 • À jour
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