Rectificatif au règlement (CE) no 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés («Journal officiel des Communautés européennes» L 90 du 25 mars 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés («Journal officiel des Communautés européennes» L 90 du 25 mars 1998)
Version13 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés («Journal officiel des Communautés européennes» L 90 du 25 mars 1998) |
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