Règlement (CEE) 1483/85 du 23 mai 1985 fixant pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
Règlement (CEE) 1483/85 du 23 mai 1985 fixant pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteravesAbrogé
Version13 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1483/85 du Conseil, du 23 mai 1985, fixant pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juin 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)