Règlement (CE) 1308/2008 du 19 décembre 2008
Règlement (CE) 1308/2008 du 19 décembre 2008Abrogé
Version21 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1308/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche |
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Version du 21 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1),
vu règlement (CE) no 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l’octroi de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (2), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit: