Règlement (CEE) 1317/71 du 21 juin 1971
Règlement (CEE) 1317/71 du 21 juin 1971Abrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1317/71 du Conseil, du 21 juin 1971, modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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