Règlement (CEE) 3440/88 du 4 novembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 3440/88 du 4 novembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version6 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3440/88 de la Commission, du 4 novembre 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 novembre 1988 • À jour
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