Règlement d'exécution (UE) 2017/1863 du 16 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1863 du 16 octobre 2017
Version6 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1863 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Almansa (AOP)] |
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Version du 6 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: