Règlement (CE) 192/2007 du 22 février 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 384/96Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 192/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 384/96 |
Décisions • 3
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[…] Le Conseil a encore relevé, à l'audience, qu'il a adopté, le 22 février 2007, le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de PET originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, […]
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[…] annuler le règlement (CE) no 192/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taiwan, dans la mesure où il concerne la partie requérante; et
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[…] Demande d'annulation du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil, du 22 février 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 384/96 (JO L 59, p. 1).