Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version19 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 19 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: