Règlement (CEE) 1420/85 du 30 mai 1985 relatif à la livraison de froment tendre à Haïti au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1420/85 du 30 mai 1985 relatif à la livraison de froment tendre à Haïti au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version1 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1420/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à Haïti au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 1 juin 1985 • À jour
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