Règlement d’exécution (UE) 1223/2012 du 18 décembre 2012 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (texte codifié)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1223/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (texte codifié) |
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Version du 8 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012