Règlement (CEE) 657/70 du 9 avril 1970 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Règlement (CEE) 657/70 du 9 avril 1970 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de tableAbrogé
Version10 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 657/70 de la Commission, du 9 avril 1970, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table |
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