Règlement (CE) 394/2005 du 8 mars 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 394/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n° 1782/2003 |
Décision • 1
—
[…] 15 Le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission, du 21 avril 2004, portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement n° 1782/2003 (JO L 141, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 394/2005 de la Commission, du 8 mars 2005 (JO L 63, p. 17, ci-après le «règlement n° 795/2004»), énonce à son article 2, sous a) à h):
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 145, points c), d) et q),
considérant ce qui suit: