Règlement (CE) 1484/2004 du 20 août 2004
Règlement (CE) 1484/2004 du 20 août 2004Abrogé
Version24 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1484/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: