Règlement (CEE) 1139/93 du 7 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 1139/93 du 7 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version14 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1139/93 de la Commission du 7 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 14 mai 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: