Règlement (CE) 859/2009 du 18 septembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées (2),
vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,
considérant ce qui suit: