Règlement (CE) 2724/2000 du 30 novembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2724/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1476/1999 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Lors de la onzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention.
(2) Un amendement a été apporté à l'annexe III de la convention.
(3) Les États membres parties à la convention ont formulé une réserve concernant l'inscription à l'annexe III de la convention des espèces Mustela altaica, Mustela kathiah et Mustela sibirica.
(4) Il convient par conséquent d'apporter ces modifications aux annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 338/97, compte tenu des dispositions de l'article 2 dudit règlement.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: