Règlement (CE) 1109/2006 du 19 juillet 2006
Règlement (CE) 1109/2006 du 19 juillet 2006Abrogé
Version23 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1109/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 dérogeant, pour la campagne 2005/2006, au règlement (CE) n o 1623/2000 en ce qui concerne les dates limites de livraison des vins en distilleries et la distillation des vins |
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Version du 23 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: