Règlement (CEE) 3419/88 du 3 novembre 1988
Règlement (CEE) 3419/88 du 3 novembre 1988Abrogé
Version4 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3419/88 de la Commission du 3 novembre 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la quantité maximale d' huile de tournesol à mettre à la consommation et à exporter en Espagne |
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Version du 4 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 475/86 DU CONSEIL, DU 25 FEVRIER 1986, DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DE CONTROLE DES PRIX ET DES QUANTITES MISES A LA CONSOMMATION EN ESPAGNE DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1930/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :