Règlement (CEE) 761/85 du 25 mars 1985
Règlement (CEE) 761/85 du 25 mars 1985Abrogé
Version26 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 761/85 de la Commission du 25 mars 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 315/85 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des olives |
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Version du 26 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 20 ter,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: