Règlement (CEE) 3236/75 du 11 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 décembre 1975
Règlement (CEE) 3236/75 du 11 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 décembre 1975
Version12 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3236/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 décembre 1975 |
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