Règlement (CEE) 1869/78 du 2 août 1978
Règlement (CEE) 1869/78 du 2 août 1978
Version3 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1869/78 de la Commission, du 2 août 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1573/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne |
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Version du 3 août 1978 • À jour
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