Rectificatif au règlement (CEE) n 2482/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand (JO n L 282 du 13.10.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2482/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand (JO n L 282 du 13.10.1976)
Version27 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2482/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention allemand (JO n L 282 du 13.10.1976) |
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