Règlement (CE) 1612/96 du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) 1612/96 du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version9 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1612/96 de la Commission du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 9 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2870/95 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: