Règlement d’exécution (UE) 768/2013 du 8 août 2013
Règlement d’exécution (UE) 768/2013 du 8 août 2013Abrogé
Version10 août 2013
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Version9 août 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture |
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Version du 9 août 2015 • À jour
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